Les entreprises doivent s’assurer au même titre que les particuliers contre les risques pouvant survenir à l’entité économique constituée de la personne morale. Au-delà des événements classiquement répertoriés apparaissent de nouveaux événements susceptibles de menacer la bonne marche de l’entreprise comme le montrent de nombreux exemples liés à l’arrivée des nouvelles technologies et la diffusion très rapide de dommages liés à des virus informatiques ou des problèmes liés à la communication publicitaire mal interprétée sur les réseaux difficile à canaliser. Une assurance responsabilité civile permet de limiter le stress dommageable lié à la survenue de tels incidents.
L’assurance responsabilité civile contre les cybers attaques
Les problèmes liés à l’informatique ne concernent plus seulement les pannes de réseau internes ou communales, elles revêtent une problématique mondiale à l’image des pannes cyber informatiques de portée mondiale au point de créer la panique tellement la propagation est rapide, touche des services essentiels pour la population et qu’il est très difficile d’y parer. C’était le cas le 12 mai 2017 lorsque les autorités américaines ont alerté les pays de la propagation d’un virus de type ransomware dont sont friands les pirates. Cela consiste à devoir payer une somme d’argent ( 300 dollars) de type rançon afin de pouvoir accéder aux fichiers bloqués. Plus de 75 000 victimes ont été répertoriées dans près de 99 pays en très peu de temps et 12 pays ont été touchés simultanément. La tentation est grande de régler la somme d’argent demandée afin de ne pas en faire perdre à l’entreprise ou bien de remettre en marche un système informatique qui peut concerner les centres hospitaliers comme cela a été le cas en Grande Bretagne. Ainsi, aucun secteur, aucune entreprise n’est assurée d’être épargnée par ce phénomène hautement préjudiciable. C’est en cela que les assurances entreprises permettent de réparer les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de cette inaccessibilité informatique ou de la sécurité du réseau percée à jours puisque tel est le leitmotiv des pirates : chercher les failles de sécurité. Or la sécurité est la garantie de base des affaires commerciales pour une confiance des échanges et continuité de service.
L’assurance responsabilité civile couvrant le préjudice des communications publicitaires
Un autre type de propagation fulgurante est la communication informatique publicitaire qui peut se répandre très rapidement notamment grâce à l’apport des réseaux sociaux twitter, face book, you tube et autres sites communautaires plus spécialisés. Là encore, la difficulté repose sur la manque de maîtrise dès lors que le sujet se répand sur la toile internet. En matière de communication publicitaire digitale, la chambre de commerce internationale édicte des règles déontologiques afin de contribuer à assurer un environnement électronique dans lesquels les consommateurs pourront avoir pleinement confiance. Malgré tout, Le message publicitaire, qui peut notamment s’entendre comme : « toutes formes de communication faite dans le cadre d’une activité professionnelle et destinée au public, dans le but de promouvoir une entreprise, un groupe d’entreprises, une marque ou la fourniture de biens ou de services » comporte parfois les éléments constitutifs d’un comportement économique répréhensible du fait de la liberté commerciale qui prime. A ce titre, la concurrence peut porter sur le manque protection des marques, l’atteinte à la propriété littéraire et artistique qui protègent normalement les biens de l’entreprise et ses créations ou un dénigrement publicitaire totalement mensonger passé sous forme informative d’autant plus qu’il est possible de citer les concurrents et comparer les prix lors de messages publicitaires. C’est pourquoi il est devenu indispensable de souscrire à une assurance responsabilité pour couvrir le préjudice personnel imputable à vos communications publicitaires et causé aux tiers.
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