La libre installation des cliniques dentaires

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Tout citoyen de l’Union Européenne a le droit de se faire soigner dans un autre État membre de l’Union, droit renforcé par la nouvelle directive relative aux soins de santé transfrontaliers (prévue par l’article 294 du traité de Lisbonne). En contrepartie, le praticien dispose d’une liberté d’installation. En France sur le plan national, seuls des systèmes incitatifs ont été mis en oeuvre : il existe par exemple des aides à l’installation concernant essentiellement les zones déficitaires en offres de soins (comme certaines zones rurales par exemple) ou des exonérations fiscales (pour les zones franches urbaines).

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La liberté d’installation ne va pas de soi dans tous les pays puisqu’elle n’existait pas dans des pays pourtant très proches de ce modèle socialement comme le Royaume-Uni (cette liberté y a progressé récemment) et l’Allemagne, qui ont mis en place des systèmes d’autorisation d’exercer par zone. Par contre il est encore possible de s’installer d’un pays à un autre et installer ainsi aisément une clinique dentaire qui effectue des interventions d’extraction des dents de sagesse permettant une récupération rapide tout en respectant les bonnes pratiques de coutumes et d’usages propres à l’Ordre régissant la profession.

Le principe de l’installation libre d’un docteur spécialiste en dentition

Le chirurgien-dentiste tout comme le médecin, même quand il est salarié, a droit à son entière indépendance professionnelle pour installer une clinique proposant des soins classiques de type traitement de carie ou intervention pour l’extraction de dent de sagesse . Bien entendu, cela se pratique sous réserve d’aspects juridiques et déontologique approuvés par les pairs.

L’installation d’une clinique dentaire en France

La libre prestation de services dite LPS est défi nie comme l’exercice de la profession
dentaire de façon temporaire et occasionnelle par un ressortissant de l’Union Européenne sur le territoire de l’État membre d’accueil. Avant la première prestation
de services et pour ce qui concerne une prestation de soins sur le territoire français par exemple, le candidat doit adresser au Conseil national de l’Ordre une déclaration préalable, accompagnée de pièces justificatives. Le chirurgien-dentiste prestataire doit apporter la preuve, par tous moyens, qu’il possède une connaissance suffisante de la langue française nécessaire à la réalisation de la prestation. Une fois ces formalités accomplies, le prestataire est inscrit sur une liste spécifique établie par le Conseil
national

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L’installation d’une clinique grâce à des accords de partenariat l’exemple du Québec

Pour évaluer l’équivalence de la formation, l’Ordre des dentistes du Québec tient compte du nombre total d’années de scolarité du candidat, des cours suivis dans les domaines mentionnés en annexe, du diplôme obtenu, des stages de formation ainsi que de la nature et de la durée de l’expérience pertinente de travail dans le domaine de la médecine dentaire. Cette passerelle a pu être facilitée grâce à l’ accord du 17 octobre 2009 d’engagement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des chirurgiens-dentistes. Ainsi, sont concernés tous les praticiens de l’art dentaire ayant obtenu leur diplôme dans un établissement reconnu en France ou au Québec et détenant une autorisation d’exercer valide émis par la France ou le Québec. Afin de bénéficier de cette reconnaissance, les candidats québécois devront déposer un dossier au Conseil national de l’Ordre et, pour les praticiens français désireux d’exercer au Québec, à l’Ordre des dentistes du Québec. L’effet de réciprocité est ainsi pleinement garanti pour tout ce qui concerne les soins dentaires traditionnels ou plus poussées à l’aide de matériel de pointe disponible dans chaque pays sachant que la patientèle n’hésite plus à voyager pour trouver les meilleurs cliniques et praticiens équipés du matériel adaptés à un traitement sans douleur permettant une récupération rapide permettant au passage d’effectuer un voyage d’agrément dans la foulée pour allier l’utile à l’agréable !