affichage obligatoire

Réglementation du temps de pause par usage ou voie d’affichage

Comment est règlementé le temps de pause d’un salarié et que peux il faire pendant ce temps de récupération ? Il existe des usages et des pratiques qui sont tolérés et d’autres fortement encadrés via un affichage obligatoire des règles lorsque le salarié s’absente de son poste de travail pour faire une pause lui permettant de déconnecter

Le droit à la déconnection/ le temps de pause

Le droit à la déconnection est une pratique délimitée récemment grâce à l’apport de la loi travail c’est-à-dire depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 qui permet aux personnes travaillant dans des entreprises de plus de 50 salariés de ne plus être sollicitées sur écran que ce soit par mails ou sms et ce, même après le travail.

Il s’agit de protéger le salarié du monde digital omniprésent et envahissant même dans la sphère privée étant données que les échanges peuvent franchir la barrières structurelle du bureau. Le droit à la déconnexion prévoit ainsi de faire respecter les temps de repos, à savoir 11h minimum par jour et 35h par semaine.

Les temps de pause sur écran quand à lui est défini par l’article L3121-33 du Code du travail (alinéa 1) : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes »
La plupart des textes de loi dont les plus récents concernant par exemple la loi n°2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale sont repris par voie d’affichage obligatoire au sein de l’entreprise. Ce panneau permet au salarié de savoir ce qu’il peut faire durant son temps de pause notamment

Que faire pendant son temps de récupération ? certains faits sont tolérées, d’autres strictement encadrés.

Pendant le temps de récupération, il est conseillé d’éviter d’être sur écran même s’il peut être tentant de consulter ses sms ou mails personnels. Dès lors, que peut faire le salarié ? il peut discuter sans trop papillonner. Il peut boire un café sans trop exagérer car la consommation de caféine en trop grandes quantités est nuisible à la santé même si, au vu de sa consommation très répandue, la caféine est traitée avec beaucoup de tolérance.

Les études à ce jour sont plutôt en désaccord à propos de ses effets sur la tension artérielle, l’activité du cerveau, l’équilibre hormonal, les niveaux de sucre dans le sang et l’humeur générale. Votre responsable hiérarchique peut donc vous rappeler à l’ordre à défaut d’encadrement précis sur cette consommation de boisson très répandue dans le milieu du travail.

Ce qui est strictement encadré et formalisé par voie d’affichage est par contre l’usage de la cigarette et de la vaporette durant la pause. Cette consommation tout aussi répandue ne peut pour autant avoir lieu au sein de l’établissement et ce, depuis la loi Evin de 1991.

Au regard de toutes ces lois, il est utile de s’en référer au panneau officiel apposé dans l’entreprise sinon de demander l’autorisation à son responsable avant d’entreprendre toute démarche personnelle qui ne serait pas mentionnée ou d’usage collectif.